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Propriété intellectuelle

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L'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de métadonnées associées au site, répertoires du site, contenus du site est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes conditions générales d'utilisation.

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